Conditions générales de ventes aux
« Particuliers »
Article 1 – Commande
Dès que le client a enregistré et
validé sa commande, il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause et sans réserve les
prix, volumes et quantités offerts à la vente.
De son côté, le vendeur se
réserve le droit d’annuler toute commande d’un
client avec lequel il aurait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Le client gardera par de vers lui le numéro
de sa commande qui lui aura été indiqué.
Les photos et graphismes du catalogue ne sont
qu’indicatifs et n’engagent nullement la
société CISSEY MAREE.
Article 2 – Livraison
Toutes commandes passées avant 11 heures
(du lundi au vendredi) seront livrées le lendemain en fin
d’après midi.
Le paiement s’effectuera à la
réception de la marchandise.
La présentation d’une pièce
d'identité vous sera demandée lors du paiement.
Pour tout montant dépassant 100 euros, 2
pièces d'identités seront exigées.
Les délais de livraison sont
indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des
possibilités d’approvisionnement et de transport du
vendeur.
Le client fournira exactement toutes les
précisions nécessaires au bon acheminement de sa
livraison.
(adresse précise, immeuble, étage,
code d’accès….)
Le client s’engage à être
présent à son domicile pour réceptionner la
livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors
de la prise de commande, ainsi qu’à signer le bordereau de
livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra
porter toutes les mentions concernant et pouvant être
utilisées à l’amélioration du service.
Par la signature du bordereau de livraison, le
client reconnaît avoir reçu le nombre de colis
porté sur le bordereau du livreur
Les livraisons sont effectuées par camion
frigorifiques sous conditionnement en polystyrène avec glace.
La livraison a lieu par la remise des colis
contenant les marchandises commandées.
Article 3 – Paiement
La propriété des marchandises et les
risques y afférent sont transférés au client
dès la prise de possession.
Les marchandises sont payables à la
livraison par chèque ou espèces.
La présentation d’une pièce
d'identité vous sera demandée lors du paiement.
Pour tout montant dépassant 100 euros, 2
pièces d'identités seront exigées.
Tous les prix s’entendent TTC, franco de
port et d’emballage pour les achats à partir de 152,45
€ pour les
départements 75, 91, 92, 93, 94, 95 et 77
Nord uniquement.
Pour les achats inférieurs à 152,45
€ participation aux frais de port et d’emballage à
hauteur de 11 €.
Toute commande dont le règlement
n’est pas confirmé en ligne ne pourra être
honorée.
Article 4 – Garantie
Le client bénéficie de la garantie
légale des vices cachés sur les produits livrés.
Le client devra informer le vendeur dans les
quarante huit heures des problèmes liés aux produits
livrés.
Le client devra conserver toutes preuves relatives
aux vices décelés.
Les produits vendus sont emballés selon le
système caisse polystyrène sous glace, gardant lesdits
produits à une température fixée à 2°.
Les emballages portant la marque du vendeur ne
peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent
en aucun cas servir pour d’autres produits que les siens.
Article 5 – Clause de réserve de
propriété
Le vendeur se réserve la
propriété des marchandises désignées sur le
site fruitsdemer.net jusqu’au paiement intégral de leur
prix en principal et intérêts.
Article 6 – Règlement des litiges
En cas de difficultés ou de
réclamation à l’occasion d’une commande, le
client doit s’adresser à la société CISSEY
MAREE pour trouver ensemble une solution amiable.
Toute commande emporte de plein droit
adhésion aux conditions générales de vente. Ces
conditions générales de vente sont régies par le
droit français.
Les litiges seront portés devant les
tribunaux compétents situés dans le département du
siège social du vendeur.
